Mentions légales

‍Version mise à jour le 9 janvier 2024
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L'accès et l'utilisation de ce site internet (ci-après désigné « Site »)et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
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Le groupe OASIS (ci après désigné "Société") se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, toute modification prend effet immédiatement à compter de sa publication.

Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur et rendues disponibles à l’Utilisateur.
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1. PREAMBULE
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1.1 Présentation générale
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Le groupe OASIS a actuellement domicilié son établissement principal à MARSEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. ‍

‍Le Site permet principalement aux utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateurs »):
- de consulter les informations relatives au programme immobilier neuf présentésur le Site pour le compte du promoteur;
- sous réserve de leur accord, d’être recontactés par un partenaire commercial,professionnel de l’immobilier, afin d’être accompagnés dans leur projetimmobilier.
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L’Utilisateur qui souhaiterait acquérir est informé que tout investissement locatif comporte des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacances du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc.).
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L’Utilisateur qui souhaite acquérir doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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1.2 Directeur de publication :
Le Directeur de publication est la société Oasis Groupe.

1.3 Fournisseur d’hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 630 000 €, dont le siège social est sis63Boulevard Massena – 75013 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 423 093 459 : https://www.ovh.net/fr

2. DEFINITIONS

 « Données Personnelles » désigne toute information serapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée êtreune « personne physique identifiable » une personne physique qui peut êtreidentifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à unidentifiant, tel qu'un nom, un identifiant en ligne.
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« Politique de Confidentialité » désigne le document par lequel la société informe l’Utilisateur des traitements effectués sur les Données Personnelles collectées auprès de l’Utilisateur.
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« Utilisateur » désigne les personnes qui utilisent le Site à titre personnel afin notamment de consulter les Annonces.

3. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir lesmodalités de mise à dispositions et les conditions d’utilisation du Site.

4. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

4.1 Les Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à toutUtilisateur qui navigue sur le Site.

4.2 Les Conditions Générales d’Utilisation sont explicitement acceptéesdans leur intégralité par tout Utilisateur au moment de l’envoi d’un formulaireafin d’être recontacté.

4.3 la société se réserve le droit de modifier à tout moment et sanspréavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, toutemodification prend effet immédiatement à compter de sa publication. L’Utilisateurest tenu de consulter régulièrement les présentes Conditions Généralesd’Utilisation sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicablessont celles en vigueur et rendues disponibles à l’Utilisateur.
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5. CONDITIONS D’ACCES ET CONTENU DU SITE
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5.1 Accès au Site
L’accès à l’url est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunicationsont à la charge de tout utilisateur du Site, selon les modalités fixées parses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans unsystème informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système,d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un systèmeinformatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
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5.2 Contenu général du Site
Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de faciliter ses démarches dans sa recherche d’acquisition d’un bien immobilier en lui permettant de bénéficier gratuitement des services suivants :
- Un service permettant à l’Utilisateur  d’être recontacté afin de bénéficier d’un accompagnement dans son projet immobilier et d’être rendu destinataires d’offres immobilières correspondant à ses critères de recherche ;
- Un service d’accès à l’actualité afférente à l’investissement dans l’immobilier neuf.
Les renseignements figurant sur le Site quant aux avantages de l’investissement dans l’immobilier neuf constituent des informations générales et ne constituent donc pas des recommandations ou des conseils personnalisés en termes d’investissement immobilier. L’Utilisateur demeure seul responsable quant à l’utilisation qui serait faite de toute information contenue sur le Site.
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En outre, les informations de toutes natures fournies sur le Site ne sauraient enaucun cas être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes etdéfinitives.
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L'éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffuséessur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis,le contenu ou la présentation de ce Site. La société ne peut cependant engarantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers(intrusion,virus).
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La société éditrice propose à l’Utilisateur d’être recontacté sous réservequece dernier ait renseigné les informations complètes, exactes et à jour.Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites notammentpénales,conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal quidisposeque « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’uneouplusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue detroublersa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneurou à saconsidération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 €d’amende. Cetteinfraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commisesur un réseau decommunication au public en ligne ».
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5.3 Annonces immobilières
L’Utilisateur est informé de ce que les illustrations présentes sur le Sitesont non contractuelles et diffusées aux seules fins d’illustrationdesannonces. Les caractéristiques qui y sont représentées ne sont pasdéfinitiveset sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintestechniques, financières, administratives ou réglementaires imposées notammentlors de l’instruction des autorisations de construction ou de la réalisationdes travaux. Les emplacements géographiques des projets immobiliers sontfournis àtitre indicatif et ne définissent pas l'emplacement exact de laréalisation. Les prix indiqués sur le Site sont des prix indicatifs et sont enconséquence susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les offres commercialesindiquéssur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite desstocksdisponibles.
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Les honoraires de vente demeurent à la charge du promoteur.
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Les dates de livraison et d'actabilité indiquées sur le site sont donnéesàtitre purement indicatif et prévisionnel, hors cause légitime ou cas deforcemajeure. Les annonces présentes sur le Site peuvent renvoyer auxprincipauxdispositifs incitatifs mis en place par le gouvernement, sans que lasociété negarantisse le bénéfice et l’éligibilité de l’Utilisateur à ces dispositifs,cedernier demeurant tenu d’en vérifier l’application auprès de son conseilfiscal:

PINEL :
Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts.Sousréserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues parlalégislation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal.

Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un contribuable alors qu’ilestdomicilié en France, d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dansunbâtiment d’habitation collectif situé dans certaines zones géographiquesfixéespar arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à unloyerplafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue,demanière continue et respectant des critères de performance énergétique.Sousréserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies ducodegénéral des impôts tel que modifié par la LOI n° 2021-1900 du 30 décembre2021dite loi de finances pour 2022.

Pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2023, la réductiond'impôtsur le revenu est de 10,5% pour 6 ans de location, de 15% pour 9 ans delocation,et de 17,5% pour 12 ans de location. Pour les acquisitions réaliséesentre le1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, la réduction d’impôt surlerevenu est de 9% pour un engagement de location de 6 ans, 12% pourunengagement de location de 9 ans et de 14% pour un engagement de location de12ans. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenudansla limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissementde300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition.

Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement globaldecertains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.L’investissementlocatif présente des risques susceptibles de remettre en causel’équilibre économiquede l’opération : risque d’écart entre la prévision et laréalité sur lesrecettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), lescharges liées à ladétention du bien en vue de sa location (assurances, chargesde copropriété…)et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagementde location ».

Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise enlocationdes biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni laresponsabilité dupromoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être misesen cause en casde remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéficede l’avantagefiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et denon-respectdes conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présentdocument.

Pour plus d'informations et bénéficier de l'information à jour mercideconsulter le site du gouvernement à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
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PINEL + : Pour plus d'informations et bénéficier de l'informationàjour merci de consulter le site du gouvernement à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-plus
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PTZ+ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émisesàpartir du 1er janvier 2021 pour l’acquisition de sa résidence principaleneuve.Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loidefinances rectificative pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021, l’arrêtédu27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif auxconditionsd’application de dispositions concernant les prêts ne portant pasintérêtconsentis pour financer la primo accession à la propriété et l’arrêté du4octobre 2011 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnées,ledécret n°2022-1675 du 27 décembre 2022 relatif aux prêts ne portant pasintérêtconsentis pour financer la primo-accession à la propriété. Sous réservede lalocalisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter lesconditionsde ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptationdu dossierpar l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de noséquipescommerciales.
Pour plus d'informations et bénéficier de l'information à jour mercideconsulter le site du gouvernement à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero
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6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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La société est propriétaire exclusif du Site, de ses signes distinctifs telsqueson logo et de son contenu, ou le cas échéant, dispose de l’ensembledesautorisations nécessaires en vue de leur exploitation dans lesconditionsdéfinies aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site etsoncontenu sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques,desproducteurs de base de données ou de tout autre droit depropriétéintellectuelle reconnu par la législation en vigueur. Par conséquent,toutecopie, imitation, reproduction, représentation, adaptation,altération,modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de lasociété, sansautorisation préalable, est interdite et susceptible d’entrainerdes poursuitesjudiciaires.

De même, dans les limites permises par la loi et sous réserve de touteautredisposition contenue dans les présentes Conditions Généralesd’Utilisation, ilest expressément interdit, sous quelque prétexte que ce soit,de modifier,adapter, altérer, remanier, transformer, traduire tout ou partie duSite, deprocéder à des opérations de reverse engineering, copier, reproduire,dupliquerle Site à des fins autres que celle d’une utilisation pour ses besoinspropres,créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de son contenu. Ainsi, ilestexpressément interdit d’utiliser des techniques permettant d’accéder aucodesource ou de contourner les systèmes de sécurité de la société.Sansautorisation expresse et écrite de la société, il est expressément interditdereproduire, toute marque, logo ou autre signe distinctif de la société outoutou partie du contenu du Site.

Il est notamment expressément interdit d’utiliser des techniques de framingàcette fin. Sans autorisation expresse et écrite de la société, ilestexpressément interdit d’utiliser des méta tags ou autres textescachésutilisant le nom de la société ou des signes distinctifs appartenant àlasociété. L’Utilisateur étant dûment informé que toute violation duprésentarticle constitue notamment un acte de contrefaçon civilement etpénalementsanctionnable.

7. LIENS HYPERTEXTES
La société n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers leprésentSite et la création de liens hypertextes vers l’url est soumis àl’accordexprès préalable du Directeur de la Publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Sitenesauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société,notamment,mais de manière non exclusive, quant au contenu de ces sites.
L’Utilisateur signalera sans délai à la société tout contenu inappropriéouillicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur leSite.

8. DONNEES PERSONNELLES

8.1 Dans le cadre de l’utilisation des services, la sociétécollecteet traite des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur. Lesconditions decollecte et de traitement détaillées sont définies dans laPolitique deConfidentialité, consultable à tout moment depuis l’onglet prévu àcet effet surle Site. En application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à laProtection desDonnées à Caractère Personnel, l’Utilisateur peut, à toutmoment, exercer sesdroits d’accès, de rectification, de limitation,d’effacement ou d’opposition autraitement des données personnelles le concernant.

De même, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses donnéesquidoivent lui être restituées dans un format structuré, couramment utiliséetlisible par machine. L’Utilisateur peut formuler des directives anticipéessur l’utilisation de ses données après sa mort.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes : Par e-mail à l’adresse suivante:contact@reglement-rgpd.fr  

L’Utilisateur dispose également du droit de saisir la CNIL encas de non-respect des dispositionslégislatives et réglementaires relatives àla protection des données àcaractère personnel.

8.2 Par ailleurs, par l’utilisation du Site, desinformationsrelatives à la navigation de l’Utilisateur peuvent êtreenregistrées sur leterminal qu’il utilise (ordinateur, tablette, smartphone)dans des fichiersappelés "cookies", et selon les paramètres choisispar l’Utilisateurdans son navigateur. Pour plus d’informations à ce sujet, toutUtilisateur estinvité à consulter la Politique relative aux cookies.

9. RESPONSABILITE
La société est soumis aux limites et aux caractéristiques des réseauxetservices de télécommunications, et ne saurait être tenu pour responsabledesdysfonctionnements ou interruptions du Site ou de tout ou partie desserviceset qui seraient liés à la couverture du réseau Internet ou des réseauxdetéléphonie mobile, quelle qu’en soit la durée ou pour quelque cause quecesoit. La société s’engage néanmoins à mettre en œuvre ses meilleurseffortspour tenter de résoudre ces difficultés dans les meilleurs délais.

Compte-tenu du caractère gratuit du Site et des services pour l’Utilisateur,cedernier ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de la sociétépourune quelconque interruption d’accès au Site.

En toute hypothèse, la société ne saurait être responsable dans les limitesdela législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y comprisnotammentles pertes de profit, de données ou tout autre perte de biensincorporels, etce même si la société a été informé de la potentialité de telsdommages,pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser lesServicessuite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé. Lasociété nesaurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôleet desdommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnementtechniquede tout Utilisateur et notamment, son ordinateur, ses logiciels,équipements réseaux(modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéderou utiliser leservice et/ou les informations.

10. NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS OU DE CONTENUS ILLICITES

Si un Utilisateur constate qu’un contenu publié sur le Site est illicite ouporteatteinte à ses droits, l’Utilisateur peut signaler le contenu litigieux àlasociété :

Depuis la rubrique « Contact » ou le formulaire situés en bas du Site ;

Tout signalement adressé à la société doit contenir les informations suivantes:
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Le terme « Signalement » ;
L’identification de l’auteur du signalement, à savoir :
     S’il s’agit d’une personne physique : ses nom,prénom,profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
     S’il s’agit d’une personne morale : sa dénomination,sonsiège social, l’identité et la qualité de l’organe qui la représente ;
Les motifs, notamment légaux, pour lesquels le contenu est considérécommeillicite ou attentatoire aux droits (violation d’un droit depropriétéintellectuelle, propos diffamatoires ou injurieux, contenu obscène…) ;
L’adresse électronique (URL) où se trouve le contenu litigieux ou, encasd’impossibilité, la description du contenu, sa localisation précise etl’identitéde l’auteur du contenu telle qu’elle apparait sur le Site ;
La copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu litigieuxdemandantson retrait ou sa modification, ou la justification de ce quel’auteur ducontenu n’a pas pu être contacté ;
Il est également possible de joindre toute information complémentaire ettoutdocument jugés utiles à l’appui du signalement (par exemple attestationdedépôt de marque).
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L’Utilisateur reconnait que le fait de présenter un contenu comme illicitedansle but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alorsqu’ilsait que cette information est inexacte, l’expose à une peine d’unand’emprisonnement et 15.000 € d’amende. En cas de doute, il est recommandédes’adresser à un conseiller juridique. A la réception d’un signalementdûmenteffectué dans les formes susmentionnées et aux conditions que lesgriefsreprochés au contenu litigieux soient sérieux et vérifiables, la sociétéprend,dans les plus brefs délais toute mesure adéquate, y compris le retrait ducontenulitigieux. Néanmoins, ces mesures sont prises sous toutes réserves,sansreconnaissance de la part de la société d’une responsabilité quelconque etsanspréjudice de tous moyens, droit et actions en défense de la part de lapersonnedont le contenu a été signalé.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 L’Utilisateur peut contacter la société auxcoordonnéesindiquées sur le Site et notamment :
Depuis la rubrique « Contact » ou le formulaire situés en bas du Site ;

11.2 Si une ou plusieurs dispositions des ConditionsGénéralesd’Utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées commetelles enapplication d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à lasuited’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autresdispositionsgarderont toute leur force et leur portée.

11.3 Aucun acte, délai à agir ou toute autre attitude, passiveouactive, de la part de l’une des Parties ne sera réputé constituer pourcettePartie une renonciation à l’un quelconque des droits et actions dont elleestcréancière en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, à moins quecetterenonciation ne soit constatée par un écrit signé par un représentantdûmenthabilité.
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11.4En cas de contradiction entre le titre d’une clause et lecontenud’une même clause, le contenu de ladite clause prévaudra.
11.5Les Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient, en aucune manière, créer de lien juridique en-dehors de l’objet pour lequel elles sont acceptées.

12. LOI APPLICABLE

L’utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux Utilisateurs résidants en France et est, à ce titre, soumise au droit français. En conséquence, les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon les lois et règlements français.

13. LITIGES EVENTUELS
En cas de litige ou de réclamation portant sur la formation, lavalidité,l’exécution, l’interprétation, l’inexécution, l’interruption, laréalisation oula dénonciation des présentes Conditions Générales d’Utilisation,pour quelquescauses et sur quelques fondements que ce soient, l’Utilisateur esttenu des’adresser prioritairement à la société pour essayer de trouver unesolutionamiable au différend.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la société accompagnéedespièces justificatives :
Depuis la rubrique « Contact » ou le formulaire situés en bas du Site ;




POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

et de protection des données à caractèrepersonnel

Version mise à jour le 19 septembre 2023

Dans le cadre de l’utilisation du site (ci-après désigné le « Site»),lasociété, exploitante du Site, est susceptible de mettre en œuvredestraitements de données à caractère personnel définis ci-après. Lasociétévous invite à prendre connaissance de sa politique en la matière,laquelledécrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et lesdroitsdont vous disposez en ce qui les concerne, en conformité avec la loin°78-17 du6 janvier 1978 dite « Loi informatique et liberté » relative à l’information,auxfichiers et aux libertés, modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril2016dit règlement général sur la protection des données. 

La société s’engage à ne pas traiter vos données à caractère personnel pourdesfinalités autres que celles mentionnées dans la présente politiquedeconfidentialité. La présente Politique de confidentialité nes’appliquequ’aux données collectées et traitées sur le Site. La présentePolitique deconfidentialité ne s’applique pas aux données traitées etéventuellementcollectées par les partenaires professionnels de la société(ci-après désignéles « Partenaires ») en dehors du Site. Touttraitement mis en œuvrepar un Partenaire en dehors du Site est mis enœuvre sous sa seule etunique responsabilité et en dehors du cadre de laprésente Politique deconfidentialité. 

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société OASIS GROUPE

La société travaille avec des Partenaires experts de l’immobilier afin de vous permettre d’accéder au plus grand nombre d’offres immobilières et de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de votre projet immobilier. 

Conformément à ce qui est décrit dans la présente politique de confidentialité, lorsque vous manifestez expressément ce choix dans le cadre du formulaire de contact, La société communique à un Partenaire vos données personnelles qui sont nécessaires pour permettre à un Partenaire de vous recontacter dans le cadre de votre projet immobilier.

La Société ne communique que les données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement de cette finalité. Tout Partenaire destinataire de ces données les traite sous sa propre responsabilité en qualité de responsable de traitement.
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2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?

2.1 Nature des données collectées, finalités et durée de conservation

Vous êtes informé ; sur chaque formulaire de collecte de données àcaractèrepersonnel, du caractère obligatoire des réponses par la présenced’unastérisque. A défaut de renseignement des informations ayant uncaractèreobligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de tellesdonnées nepourra être mis en œuvre. 

Contexte Données collectées / traitées Durée de conservation Fondementslégauxdes traitements

Formulaire de contact

- Votre civilité
 - Vos nom et prénom
 - Votre adresse email
 - Votre numéro de téléphone
 - Votre code postal

Finalités :
- Vous recontacter par e-mail ou par téléphone afin  de vous fournirdesinformations ou prendre un rendez-vous
- Transmettre vos données au Partenaire le plus propice pour vousrecontacter par e-mail ou par téléphone afin de vous fournir desinformations ouprendre  un rendez-vous.

Durée de conservation:
Données conservées par la société pour le  temps nécessaire autraitementde votre demande ou au suivi de votre dossier  et au maximumpour unedurée de 5 années*
Données conservées par le Partenaire pour le temps nécessaire àla réalisation de ses propres traitements  

Fondement légal :
Votre consentement  


Répondre à votre demande
- Durée nécessaire au traitement de votre demande,  et au maximum 5 ans
***   Votre consentement  

Exercice de vos droits sur vos données personnelles
- Votre identité
 - Vos coordonnées
 - Contenu de votre demande
 - Éventuellement copie de votre carte d’identité Répondre et prendreencompte votre demande  d’exercice de vos droits
- 5 ans à compter de la fin de l’année civile  suivant votredemandeconcernant les données relatives à votre demande.
- Si une copie de votre pièce d’identité vous est  demandée, celle-ciestconservée pour une durée d’un (1) an, ou de trois (3)  ans si vousexercezvotre droit d’opposition ou d’effacement.   Obligation légale Intérêt légitime de la Société     

*Selon la nature de votre demande, les données peuvent être conservéesenarchive intermédiaire pour une durée maximale de 5 ans aux strictes deseprémunir d’un éventuel contentieux
**Lorsque vous adressez un message à la société par tout autre moyen, vousêtesréputé avoir donné votre consentement au traitement des données quevouscommuniquez spontanément à la Société.
*** Par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lienhypertextecontenu dans un courriel constitue un contact émanant de vous ; enrevanche,l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contactémanant devous.

Au terme de ce délai de trois (3)ans, la société pourra reprendre contactavecvous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir ses newsletters.

En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, il est mis un terme à l’envoi de newsletters. la société pourra, en fonction de la nature de votre demande, solliciter de votre part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de votre demande en vous indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte. 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à tout ou partie de ces traitements conformément à l’Article 5 de la présente Politique de confidentialité relatif à l’exercice de ses droits. Votre rétractation du consentement ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait de votre consentement. 
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2.2 Cookies
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La société utilise des cookies qui permettent de collecter vos donnéesdenavigation sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance desinformationsdétaillées quant aux cookies utilisés, à l’usage qui en est fait etàl’acceptation ou l’opposition à l’utilisation des cookies dans laPolitiquerelative aux cookies. 
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3. A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
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La société s’engage à ne communiquer vos données à caractère personnel àaucunautre destinataire que ceux visés au présent article et uniquementpourl’accomplissement des finalités prévues dans la présente Politiquedeconfidentialité. 

Seul le personnel dûment habilité de la société peut éventuellementprendreconnaissance de vos données personnelles. 

Les prestataires mentionnés à l’Article 4 ci-après peuvent éventuellementavoiraccès aux données pour la réalisation des prestations qui leur incombent,maisne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération detraitementdes données, telle qu’une modification ou une utilisation àd’autresfins. 

Dans l’hypothèse où vous acceptez d’être recontacté par un Partenaire,Lasociété communique les données nécessaires à un ou plusieurs Partenaire(s)del’immobilier identifié(s) comme étant le(s) plus propice(s) pour répondreàvotre demande, vous proposer des biens immobiliers et vous accompagner toutaulong de votre projet immobilier. Les Partenaires disposant de laqualitéde promoteur ou de commercialisateur auxquels la société transmet, sousréservede votre accord, vos données.

Il est à ce titre rappelé que :
- Le Partenaire traite les données transmises par la société sous sonentièreresponsabilité ;
- Le Partenaire peut mettre en œuvre d’autres traitements sous sa propre responsabilité en dehors du cadre du Site et indépendamment de la société.
- Il appartient en conséquence au Partenaire de vous informer des traitements qu’il met en œuvre conformément à la règlementation en vigueur. 

4. QUI SONT NOS PRESTATAIRES ?

La société recourt à divers sous-traitants qui ont pour missionsrespectivesd’assurer l’hébergement des bases de données du Site et samaintenance. Lasociété garantit que ses sous-traitants présentent desgaranties suffisantesquant à la mise en œuvre de mesures techniques etorganisationnellesappropriées de manière à ce que le traitement réponde auxexigences duRèglement UE 2016/679 et à la Loi Informatique etLibertés. Lessous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés àsous-traiter tout ou partiede leurs opérations sous réserve du strict respectdes dispositions del’article 28 du Règlement UE 2016/679 et des dispositions dela présentePolitique de confidentialité. La société , en sa qualité deresponsable detraitement, demeure votre unique interlocuteur. Dans le casoù la sociétéprendrait part à une opération de fusion ou à toute autre forme decessiond’actifs, la société s’engage à obtenir votre consentement préalable àlatransmission de vos données à caractère personnel et à maintenir le niveaudeconfidentialité de vos données à caractère personnel auquel vousavezconsenti. 

5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ? 

5.1 Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits àl’égarddes données à caractère personnel qui vous concernent : 
- Accéder aux données personnelles que la société détient et auxinformationsquant aux traitements mis en œuvre sur ces données;
- Mettre à jour vos données personnelles qui ne sont pas à jour ou quisontincorrectes;
- Restreindre la façon dont la société traite vos données personnelles;
- Demander une copie à la société de l’une quelconque de vosdonnéespersonnelles qu’elle détient à votre sujet;
- Demander l’effacement de vos données personnelles si celles-ci ne sontpastraitées afin de respecter une obligation légale;
- S’opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des traitementsquine reposent pas sur l’exécution d’un contrat, sur le     respectd’uneobligation légale, sur l’absence d’opposition, sur le consentement,auquel casvous devez retirer votre consentement ;
- Retirer votre consentement aux traitements de données qui reposent sur labasede votre consentement. Le retrait de votre consentement ne joue quepourl’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitementseffectuésantérieurement;
- Formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos donnéesaprèsvotre mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation).
- Vous pouvez modifier ou rétracter ces instructions à tout moment;
Exercer votre droit à la portabilité sur les données que vous avezdéclaréesactivement et consciemment ou que vous avez générées par votreactivité. Lesdonnées doivent alors vous être restituées dans un formatstructuré, courammentutilisé et lisible par machine.
Seules les données  traitées de manière automatisée et collectées surlabase du consentement  ou de l’exécution d’un contrat sont concernéesparce droit. 

5.2 Comment exercer vos droits ?
Il est préalablement rappelé que toute demande afférente à un traitement misenœuvre par un Partenaire doit être adressée à ce dernier. En cas dedifficultérencontrée avec un Partenaire dans le cadre de l’exercice de vosdroits, vouspouvez néanmoins en informer la société qui mettra en œuvre sesmeilleursefforts pour vous assister. Il est rappelé que vous disposez du droitde vousopposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins deprospectioncommerciale en l’indiquant au Partenaire. 

5.2.1 En vous adressant à la société :
Pour exercer vos droits, vous devez envoyer une demande en précisantdansl’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’unedemanded’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, envousménageant la preuve de la réception de votre demande. 
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La société se réserve le droit de vous demander une copie de votre pièced’identitéafin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données. lasociété répondraà votre demande dans les meilleurs délais et au maximum dans ledélai d’un (1)mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois,certainesdonnées personnelles peuvent être exemptées de telles demandes danscertainescirconstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits etlibertés detiers. Si une exception s'applique, la société vous le fera savoiren répondantà votre demande. 

5.2.2 En utilisant les outils et fonctionnalités mis à votre disposition

Vous pouvez à tout moment :
- Retirer votre consentement au traitement de vos données parl’intermédiairedes cookies en paramétrant vos cookies conformément à ce qui est décritdans la Politique relative aux cookies ;
- Retirer votre consentement à la réception de newsletters en cliquant surlelien prévu à cet effet dans chaque email de newsletter que vous recevez delapart de la société. 

5.2.3 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autoritédecontrôle compétente, la CNIL, en cas de non-respect des dispositions légalesetréglementaires de la part de la société dans le cadre de la gestion deVOSdonnées à caractère personnel. 

Vous pouvez accéder à davantage d’informations sur l’exercice de vos droitssurle site de la CNIL depuis le lien suivant :www.cnil.fr 

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